L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) se concentre sur la protection des consommateurs et le maintien de la confiance du public envers le secteur des assurances vie et maladie. Les consommateurs doivent avoir la certitude que leurs agents agréés leur recommandent des produits d’assurance vie et maladie adaptés et offrant la couverture dont ils ont besoin.

La plupart des polices individuelles d’assurance vie et maladie en Ontario sont vendues par l’entremise d’agents sous contrat avec des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé (SGAVAS). Une SGAVAS est un intermédiaire qui est généralement autorisé à distribuer de l’assurance vie en tant qu’agent d’assurance vie ou que société d’assurance ou société d’assurance en nom collectif. Elle a généralement un accord avec les compagnies d’assurance pour trouver des agents chargés de vendre les produits des assureurs. En général, les assureurs délèguent à leurs SGAVAS des tâches de conformité telles que la sélection, la formation et la surveillance des agents.

Depuis son lancement en 2019, l’ARSF a ciblé les SGAVAS dans ses efforts de surveillance. Dans son plan d’activités annuel 2020-2023, l’ARSF a indiqué qu’elle élaborerait un projet de cadre réglementaire et d’approche de surveillance pour les réseaux de distribution qui s’appuient sur les SGAVAS. Cela soutenait la priorité de l’ARSF, à savoir renforcer la surveillance des pratiques de l’industrie pour mieux protéger les consommateurs dans le secteur des assurances vie et maladie.

Poursuivez votre lecture pour obtenir les points saillants des efforts de surveillance et des activités de réglementation de l’ARSF dans ce domaine.

Réalisation d’examens thématiques

Examen de la relation entre les assureurs et les SGAVAS

Entre septembre 2020 et mars 2021, l’ARSF a évalué la diligence raisonnable exercée par les assureurs dans les domaines clés de la sélection, de la formation et de la surveillance des agents délégués aux SGAVAS. Cet examen fondé sur des preuves a permis de cerner des lacunes et un manque de clarté concernant les rôles et responsabilités précis partagés entre les assureurs, les SGAVAS et les agents indépendants. L’examen a spécifiquement relevé des problèmes systémiques, à l’échelle de l’industrie, liés à la surveillance des SGAVAS par les assureurs, dont les résultats ont été publiés en juillet 2021.

Dans le rapport, sur le plan de la surveillance, l’ARSF s’est également engagée à développer ses capacités de surveillance des agents et à étendre sa supervision fondée sur les risques à la distribution de bout en bout. Cela comprend l’évaluation de modèles de gestion particuliers des SGAVAS qui pourraient entraîner des résultats négatifs pour les consommateurs en raison des activités des personnes réglementées par l’ARSF.

Examen de trois SGAVAS

S’appuyant sur l’engagement d’évaluer des modèles de gestion particuliers des SGAVAS, l’ARSF a dirigé entre décembre 2021 et juin 2022 un examen coopératif conjoint du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) de trois SGAVAS qui suivaient un modèle de gestion de recrutement par paliers (également appelée commercialisation à paliers multiples, commercialisation en réseau, modèle axé sur le recrutement ou modèle à paliers). Les observations de l’examen (Le français à suivre) comprennent des risques potentiels pour la conduite du marché et les consommateurs, qui exigeaient la prise de mesures supplémentaires par l’ARSF. Il est reconnu que ce modèle de gestion n’est pas la norme pour toutes les SGAVAS.

Pour donner suite à cette initiative, l’ARSF :

  • réalise un examen thématique des agents d’assurance vie titulaires d’un permis en Ontario et sous contrat avec trois SGAVAS : Experior Financial Group Inc., Greatway Financial Inc., et World Financial Group Insurance Agency of Canada Inc.
  • élaborera un plan de surveillance étendue et lancera un examen d’une sélection d’assureurs sous contrat avec les SGAVAS susmentionnées à l’automne 2022, en commençant par ivari et l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (l’Industrielle Alliance).
    • ivari a parrainé le plus grand nombre d’agents avec deux des trois SGAVAS examinées.
    • L’Industrielle Alliance a conclu le plus d’affaires avec la SGAVAS la plus importante pendant la période d’examen la plus récente (2021).
  • publiera un projet de ligne directrice en matière d’interprétation pour consultation publique à l’automne 2022.
  • prévoit de tenir une consultation sur une règle proposée pour améliorer le cadre réglementaire des SGAVAS en 2023.
  • envisagera les mesures réglementaires appropriées.

Recherche de l’avis d’experts

En 2020, l’ARSF a établi un comité consultatif technique (le comité) pour solliciter des conseils et des données techniques auprès d’experts de l’industrie concernant les tendances et les enjeux liés aux SGAVAS. L’ARSF tient compte des conseils et des recommandations du comité lorsqu’elle élabore des lignes directrices et des approches pour réglementer le secteur des assurances.

Par exemple, le comité a joué un rôle déterminant dans la vérification des observations de l’examen thématique de l’ARSF sur les relations entre les assureurs et les SGAVAS en 2021. En outre, le comité a informé le travail initial de l’ARSF sur un cadre réglementaire pour les réseaux de distribution qui s’appuient sur les SGAVAS. L’ARSF continuera à impliquer le comité et les intervenants au fur et à mesure que le cadre réglementaire se développe dans la ligne directrice en matière d’interprétation et la règle proposée mentionnées ci-dessus.

L’ARSF continuera à améliorer et à mettre en œuvre son cadre réglementaire et son approche de supervision pour les assureurs, les SGAVAS et les agents. L’ARSF travaillera avec le gouvernement sur les réformes politiques, au besoin, et avec les intervenants pour s’assurer que les entités réglementées comprennent mieux leurs obligations de traiter les clients de manière équitable.

Dans le cadre du processus d’élaboration de la politique visant à améliorer le cadre réglementaire des SGAVAS, l’ARSF fera participer un vaste éventail d’intervenants, y compris ses comités consultatifs et son comité consultatif des consommateurs, les défenseurs des consommateurs, les organisations commerciales et d’autres provinces et territoires canadiens.

Pour en savoir plus

L’ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous.

En apprendre davantage à www.fsrao.ca.