L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit les cotisations des sociétés d'assurances en fonction de leurs primes souscrites en Ontario. L'ARSF reçoit les données sur les primes du BSIF. 

Pour éviter la possibilité de cotisations indûment élevées, l’ARSF demande à toutes les sociétés de remplir un formulaire Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario et de le transmettre à [email protected], d'ici le 29 février 2024.  

Sinon, l'évaluation sera basée sur les renseignements sur les primes fournis par le BSIF.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'analystes de l'information à [email protected].