L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Lorsque l’ARSF a accepté d’assumer les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), elle a hérité des lignes directrices émises par ces anciens organismes de réglementation. Elle a effectué un examen initial de ces instruments afin de déterminer lesquels devaient demeurer en vigueur. Cette démarche lui a permis de réduire le nombre de lignes directrices en vigueur d’environ 40 p. cent.

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Lignes directrices en vigueur et qui ne sont plus en vigueur - Assurance vie et maladie et assurance IARD et assurance générale

Affiche 1 à 43 de 43 entrées
Status Nom de la ligne directrice Numéro de la ligne directrice Date de la revocation Raison de la révocation
Active Traitement équitable des clients du secteur de l’assurance *Nouveau GR0008APP
Inactive Voie à suivre afin d’obtenir ou de modifier un permis d’assurance pour une personne morale en Ontario en vertu de la Loi sur les assurances PC0032ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Comment devenir agent d'assurances IARD PC0033ORG 2020-21 Q3

Renseignements maintenant disponibles sur le site Web de l’ARSF

Inactive Êtes-vous titulaire d’un permis délivré par une autre province ou un autre territoire? PC0034ORG

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Voulez-vous obtenir un permis dans une autre province ou un autre territoire? PC0035ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Améliorations au portail Liaison Permis pour les agents d'assurance-vie PC0036ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Exigences relatives à la délivrance d’un permis d’agent d’assurance aux personnes morales ou aux sociétés en nom collectif aux termes de la Loi sur les assurances PC0037ORG 2020-21 Q3

Renseignements maintenant disponibles sur le site Web de l’ARSF

Inactive Liste des sociétés sous la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés à partir du 1er avril 2020 PC0038ORG

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive New reporting requirement is effective immediately: Report the life insurers you represent, have a contract with and/or on whose behalf you sell insurance products PC0039ORG
Inactive FSCO updates Licensing Link to help life insurers better monitor their agents PC0040ORG
Inactive SuperintendentÆs Minimum Capital Test Guideline PC0041ORG
Inactive Les sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances PC0042ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis PC0001ORG 2020-21 Q3

Déplacé dans le contenu du site Web de l’ARSF

Inactive Consentement et notification PC0002ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Renseignement sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en Ontario PC0003ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné, 2018 PC0004ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie 2018 PC0005ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné, 2018 PC0006ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Renseignements à fournir – Assureurs titulaires d’un permis en Ontario PC0007ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario PC0008ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario PC0009ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario PC0010ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Instructions pour la déclaration annuelle 2018 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario PC0011ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Avis - Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts - Compagnies d’assurances multirisques et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario PC0012ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Les directives relatives aux relevés annuels PC0013ORG 2020-21 Q3

Périmée / Sans objet

Inactive Investments by Insurers Guideline PC0014ORG
Inactive Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle PC0015ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Borrowing to Purchase Life Insurance Products - Risks and Suitability PC0016ORG
Inactive Charitable or Gift Annuities PC0017ORG
Inactive Negative Option Marketing/Billing PC0018ORG
Inactive Guideline - Use of Canadian Depository for Securities Limited PC0019ORG
Inactive Reinsurance guidelines for Ontario incorporated and licensed companies PC0020ORG
Inactive Amalgamations and Portfolio Transfers PC0021ORG
Inactive Information sur les contrats individuels à capital variable PC0022ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Renseignements utiles à l'intention des agents et agentes d'assurance en Ontario PC0023ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive FAQ sur l’obtention d’un permis à l’intention des agents d’assurance et des experts en assurances PC0024ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Comment devenir agent d’assurance-vie, d’assurance-accidents ou d’assurance maladie PC0025ORG 2020-21 Q3

Renseignements maintenant disponibles sur le site Web de l’ARSF

Inactive Comment envoyer vos commentaires sur le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) PC0026ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Comment devenir expert d’assurance ou expert public PC0027ORG 2020-21 Q3

Renseignements maintenant disponibles sur le site Web de l’ARSF

Inactive Exigences relatives à l'assurance responsabilité-civile professionnelle pour les agents d'assurance-vie PC0028ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Directives pour mettre à jour l'information sur votre assurance-responsabilité civile professionnelle dans le système Liaison Permis PC0029ORG 2020-21 Q3

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive FAQ sur l’assurance-responsabilité civile professionnelle pour les agents d’assurance-vie et sur la mise à jour de vos renseignements dans le système Liaison Permis PC0030ORG

Les renseignements de la CSFO seront déplacés vers le site Web de l’ARSF

Inactive Comment obtenir l'approbation d'offrir un cours de formation du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) en Ontario PC0031ORG 2020-21 Q3

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