Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion de l'assurance-vie et de l'assurance-santé (CCT de la surveillance des SGAVAS)
Résumé de la réunion

Date : 16 décembre 2020
Heure : de 9 h à 10 h
Mode : Vidéoconférence

Ce document résume les principaux points discutés lors de la réunion du 16 décembre 2020. 

Mandat du CCT

Les membres du Comité ont discuté du mandat de ce comité et des attentes de ses membres.   

Relation entre les assureurs et les SGAVAS

Le Comité a discuté des principaux canaux de distribution en assurance-vie et assurance-santé, des grandes tendances et de l’actuelle structure réglementaire de l’Ontario, qui ne précise pas d’attentes précises des assureurs pour ce qui est de la surveillance des SGAVAS.

Les travaux de l’ARSF pour comprendre les canaux de distribution appuient les principes pour le traitement équitable des consommateurs et la priorité stratégique de l’ARSF qui consiste à envisager l’élaboration d’une nouvelle ligne directrice de surveillance pour renforcer l’ensemble de la chaîne de distribution.

Le personnel de l’ARSF a abordé la question de son examen de la relation entre les assureurs et les SGAVAS. Dans le cadre de cet examen, l’ARSF rassemble de l’information à l’aide d’un questionnaire détaillé(anglais seulement). L’ARSF s’attend à ce que cette étude et les observations qui en découleront pourront s’appliquer dans tous les canaux.

Calendrier du CCT

Le Comité a discuté des principaux points de la consultation pour lesquels ses membres vont faire part de leurs perspectives à l’égard des observations résultant de cet examen, de ses grands thèmes et des options en matière de surveillance.

L’ARSF convoquera une nouvelle réunion du CCT en début d’année.

Registre de participation

Invité/participant

Société

Statut
(P) a participé
(A) absent
(D) délégué

Earleen Moulton

BFG Financial/CAILBA

P

Mari-Jayne Woodyatt

BFG Financial

P

David Sutton

The Edge Benefits

P

Mary Ingarao

SunLife

P

Kim Hayes

Financière Manuvie

P

David Stewart

Groupe financier Horizons

P

Brent Mizzen

CLHIA

P

Todd Hynes

Ivari

P

Sean Sorensen

Walker Sorensen LLP

P

Paul Holba

Empire Vie

P

Andrew Fitzpatrick

Canada Vie

P

Leanne Winter

Equitable du Canada

P

Sheldon Stier

Stier Financial Advisors

P

Terri Botosan

La Financière Hub

P

Huston Loke

ARSF

P

Erica Hiemstra

ARSF and TAC Chair

P

Swati Agrawal

ARSF

P

Rosemary Steffler

ARSF

P

Kevin Lim

ARSF

P

Thera Medcof

ARSF

P

Joel Gorlick

ARSF

P

Chris Caldarelli

ARSF

P

Laura McLellan

ARSF

P

Beth Elder

Ministère des Finances

P

Jessica Harper

Ministère des Finances

P