L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié une ligne directrice d’interprétation visant à protéger l’intérêt public en se référant à la liste des hôpitaux désignés par le ministère de la Santé (MSAN) de l’Ontario comme hôpitaux de pointe en traumatologie aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL).
Cette nouvelle ligne directrice permettra aux assureurs et aux demandeurs d’indemnités de disposer d’une information claire et à jour concernant les établissements de soins qui sont considérés comme des hôpitaux de pointe en traumatologie, par exemple lorsqu’un hôpital change de nom.
Le maintien de la liste des hôpitaux de pointe en traumatologie sera désormais pris en charge par le MSAN et se trouve désormais à l’adresse suivante : @ Services ontariens des soins aux malades en phase critique.
Pour plus de renseignements :
L’ARSF continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres. Pour en savoir plus, consultez @ Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante