Les expertes et experts d’assurances titulaires d’un permis actif en Ontario peuvent changer de société d’experts d’assurances.

Vous devrez communiquer avec votre parrain actuel et votre nouveau parrain pour coordonner le transfert.

Comment la société d’experts d’assurances effectue le transfert

1. Le parrain actuel entame le processus en résiliant son parrainage de votre permis.

  • Demandez à votre parrain actuel d’envoyer la lettre de résiliation par courriel à [email protected].
  • Votre lien avec cette société sera ainsi rompu.

2. Le nouveau parrain doit déposer une nouvelle demande.

  • Téléchargez le formulaire Demande d’expert d’assurance.
    • Avec le bouton de droite de votre souris, cliquez sur le lien et sélectionnez Enregistrer le lien sous pour télécharger le PDF sur votre ordinateur ou votre lecteur.
  • Remplissez la demande par voie électronique.
    • Vous devrez confirmer de nouveau votre aptitude à détenir un permis et si vous satisfaites à toutes les exigences.
  • Demandez à votre société d’experts d’assurances de remplir la Partie D (Avis de nomination).
  • La société d’experts d’assurances peut envoyer le formulaire dûment rempli à 
    [email protected].

Si vous transférez un permis d’expert d’assurances principal, voir Présenter une demande pour plus de détails.

Il n’y a pas de droits à payer pour changer de société d’experts d’assurances.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire 

L’ARSF modifie son processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’il reste à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes font souscrire ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige désormais que les demandeurs de permis effectuent la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton Canada (Triton), notre fournisseur agréé. Si vous avez communiqué des informations sur une instance pénale ou si l’ARSF a reçu des informations selon lesquelles vous pourriez être impliqué dans une instance pénale, il se peut que vous ayez à effectuer une vérification du casier judiciaire après avoir soumis votre demande. 

S’il le faut, l’ARSF vous en informera et vous enverra un lien vers le site Web de Triton pour effectuer la vérification du casier judiciaire. Une fois la vérification terminée, vous devrez fournir à l’ARSF le numéro de confirmation à 8 chiffres figurant sur votre reçu Triton. Il importe de noter que le service de Triton est facturé à 19,15 $ et que la vérification du casier est valable pendant 90 jours.

Consultez souvent votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une demande d’information de la part de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire – Foire aux questions

Mon permis est inactif. Puis-je le transférer à un autre parrain?

Un permis ne peut être transféré à un autre parrain que s’il est encore valide. Si votre permis a expiré et que vous voulez le remettre en vigueur, allez à Remise en vigueur de mon permis d’experte ou d’expert d’assurances.