Les expertes et experts d’assurances doivent renouveler leur permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, le 30 juin.

Le renouvellement des permis

Chaque année, votre permis d’expert d’assurances expirera le 30 juin. Pour qu’il demeure actif, vous devrez le renouveler avant le 30 juin.

L’ARSF enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel à votre société d’experts en assurances pour l’informer que votre permis doit être renouvelé. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera.

Vous pouvez renouveler votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire.

Droits de renouvellement d’un permis

Les droits de renouvellement de votre permis d’expert d’assurances sont de 75 $. Ces droits couvriront l’année à venir, jusqu’au 30 juin, et vous devrez renouveler le permis après cette date.

Selon l’arrangement que vous avez conclu avec votre société d’experts en assurances, la responsabilité du paiement de ces droits peut incomber à cette société OU à vous‑même. Vérifiez les détails auprès de votre société d’experts en assurances.

Que faire si mon permis est inactif?

Si vous souhaitez exercer de nouveau en qualité d’experte ou d’expert d’assurances, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’expert d’assurances.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

 

Si vous souhaitez continuer d’exercer en qualité d’experte ou d’expert d’assurances après l’expiration de votre permis, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’expert d’assurances.

Avant de déposer votre demande de renouvellement

Vous devrez satisfaire à un grand nombre des exigences qui s’appliquaient au moment de votre demande de permis initiale, notamment :

  • Avoir le parrainage d’une société d’experts en assurances.
  • Avoir légalement le droit de travailler au Canada.
  • Être une personne âgée de 18 ans ou plus.
  • Confirmer que vous n’êtes pas titulaire d’un permis d’agent d’assurance ou de courtier.
  • Connaître les lois de l’Ontario relatives aux expertes et experts d’assurances.

Tout est prêt pour le renouvellement de votre demande?

1. Téléchargez la demande d’expert d’assurances.

  • Cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez Enregistrer sous pour télécharger le PDF sur votre ordinateur ou votre lecteur.

2. Remplissez la demande par voie numérique.

  • Vous devrez reconfirmer les points suivants :
    • Vous êtes de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
    • Vous avez la formation appropriée pour exercer en tant qu’experte ou expert d’assurances.
    • Vous satisfaites toutes les exigences liées à la délivrance d’un permis et possédez les compétences nécessaires pour l’obtention d’un permis en tant qu’experte ou expert d’assurances.
    • Vous avez communiqué toute nouvelle information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.
    • Vous respecterez les lois de l’Ontario et les exigences liées au permis d’expert d’assurances.

3. Demandez à votre société d’experts en assurances de remplir la Partie 3 (« Avis de nomination »).

4. Votre société d’experts en assurances peut présenter le formulaire rempli sur le Portail des services en ligne.

  • Si vous devez régler les droits, vous pouvez le faire avec une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou certaines cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses populaires).

Après le dépôt de votre demande de renouvellement

L’ARSF vous enverra un courriel confirmant qu’elle a reçu votre demande.

Pour la plupart des demandes

  • L’ARSF devrait mettre 10 jours ouvrables à délivrer votre permis.
  • Si votre demande est approuvée, le permis renouvelé sera envoyé à votre société d’experts en assurances.
  • Demandez une copie de votre permis renouvelé à votre société d’experts en assurances.

Si la demande nécessite un examen complémentaire

  • L’ARSF vous enverra un message de suivi pour vous informer que votre demande nécessite un examen complémentaire.
  • Le courriel contiendra le nom et les coordonnées de la ou du spécialiste de l’enregistrement et de la délivrance des permis affecté à votre dossier.
  • Si votre demande est approuvée, le permis renouvelé sera envoyé à votre société d’experts en assurances.
  • Demandez une copie de votre permis renouvelé à votre société d’experts en assurances.