Tous les agents et agentes d’hypothèques doivent renouveler leurs permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, avant le 31 mars.

Le renouvellement des permis

Votre maison de courtage peut amorcer le processus de renouvellement annuel des permis à partir du 1er février.

L’ARSF vous enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel vous informant que vous devez renouveler le permis. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel à jour.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Communiquez avec votre maison de courtage pour que votre demande de renouvellement soit déposée dès que possible et éviter ainsi que votre permis n’expire. Votre maison de courtage peut demander le renouvellement de votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Droits de renouvellement d’un permis

Les droits applicables pour le renouvellement d’un permis d’agent d’hypothèques sont de 841 $ par an. La courtière principale ou le courtier principal de votre maison de courtage versera les droits de renouvellement à l’ARSF après avoir examiné votre demande de renouvellement de permis. Vous devriez peut-être discuter avec votre courtière principale ou courtier principal pour établir s’il vous faut verser vos droits de renouvellement de permis à votre maison de courtage de manière à ce qu’elle les paie en votre nom.

Que faire si mon permis est inactif?

 

Si vous souhaitez exercer de nouveau en tant qu’agent ou agente d’hypothèques, consultez la page Remise en vigueur des permis d’agent d’hypothèques.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

 

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

 

Si vous souhaitez continuer d’exercer en tant qu’agent ou agente d’hypothèques après l’expiration de votre permis, veuillez consulter la page Remise en vigueur des permis d’agent d’hypothèques.

Exigences concernant le renouvellement du permis

Pour être admissible au renouvellement de votre permis, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Être titulaire d’un permis actif d’agente ou agent d’hypothèques en Ontario.
  2. Avoir actuellement l’autorisation d’une maison de courtage d’hypothèques établie en Ontario de faire le courtage d’hypothèques.
  3. Avoir achevé le cours de formation continue (FC) de l’Ontario à l’intention des agentes et agents obligatoire pour l’année en cours. Renseignez-vous sur les exigences liées à la FC pour 2022.
  4. Reconfirmer votre aptitude à être titulaire d’un permis et satisfaire à toutes les exigences liées à la délivrance du permis.

En reconfirmant votre aptitude à être titulaire d’un permis, vous devez confirmer les points suivants :

  • Vous connaissez les lois de l’Ontario applicables à la délivrance de permis aux agents et agentes d’hypothèques et courtières et courtiers en hypothèques.
  • Vous vous présenterez publiquement comme agent ou agente d’hypothèques et exercerez de bonne foi à ce titre sous le nom indiqué dans votre permis.
  • Vous n’exercez aucune autre activité commerciale ou profession qui compromettrait votre intégrité, indépendance ou compétence.
  • Vous êtes de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
  • Vous avez communiqué toute nouvelle information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.
  • Vous possédez les compétences nécessaires pour la délivrance d’un permis et satisfaites toutes les exigences connexes.

Formation continue obligatoire en 2022 pour les agentes et agents d’hypothèques

Les agents et agentes d’hypothèques qui souhaitent renouveler leur permis en 2022 doivent achever avec succès un cours de formation continue (FC) approuvé par l’ARSF avant de présenter une demande de renouvellement. 

L’ARSF a autorisé les prestataires de cours figurant dans la liste ci-après à offrir les cours de formation continue de 2022. Pour vous inscrire – ou pour obtenir des détails tels les plans de cours ou les coûts –, rendez-vous sur le site Web du prestataire de cours de votre choix :    

Les cours de formation continue

Les cours sont conçus de manière à favoriser une conformité accrue avec les exigences juridiques et réglementaires. Ils aident aussi les agentes et agents à maintenir à jour leurs compétences et leurs connaissances concernant les processus et produits hypothécaires, et ce, afin de mieux servir leur clientèle.

Les cours de formation continue de 2022 à l’intention des agentes et agents ont les objectifs d’apprentissage suivants :

  • Conflits d’intérêts
  • Pratiques éthiques dans les opérations hypothécaires effectuées par des courtiers
  • Liens entre la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, l’ARSF et les titulaires de permis
  • Exigences en matière de déclaration et de tenue des registres
  • Rôle du courtier principal ou de la courtière principale

Tous les cours de formation continue des agentes et agents s’achèveront par une étude de cas traitant d’un ou de plusieurs de ces objectifs d’apprentissage.

Les agentes et agents d’hypothèques peuvent suivre le cours de formation continue des agentes et agents de 2022 ou le cours de formation continue des courtières et courtiers de 2022. Le cours à l’intention des courtiers comprend deux heures supplémentaires de formation sur le thème « Favoriser une culture de conformité et de protection des consommateurs ».

Tout est prêt pour le renouvellement?

Une fois que votre courtière principale ou courtier principal aura amorcé le processus de renouvellement de votre permis, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le lien de renouvellement envoyé par votre courtière principale ou courtier principal. Ce lien vous mènera à Liaison Permis.
  2. Saisissez votre NIP de Liaison Permis, qui vous a été fourni dans votre première demande d’agent d’hypothèques. Si vous avez oublié votre NIP, vous pouvez le réinitialiser en suivant les instructions à la page Liaison Permis.
  3. Remplissez votre demande de renouvellement de permis et cliquez sur « Soumettre ».

La courtière principale ou le courtier principal de votre maison de courtage passera alors en revue votre demande de renouvellement de permis et la déposera accompagnée des droits exigés.