Comment obtenir une copie de votre permis

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ne fournit pas de copie papier ou PDF des permis d’agent en hypothèques. Pour vérifier l’état de votre permis, consultez notre registre public.

Comment obtenir une copie de vos reçus

Les confirmations de paiement des frais sont envoyées au courtier principal, qui pourra vous remettre les copies dont vous avez besoin.

Comment demander une lettre sur l’historique du permis/lettre de réciprocité

Si vous êtes un(e) agent(e) en hypothèques titulaire d’un permis de l’Ontario et que vous souhaitez demander un permis dans une autre province ou dans un autre territoire du Canada, il se peut que l’on vous demande de fournir un document officiel sur l’historique de votre permis et vos antécédents en matière de mesures d’exécution à l’organisme de réglementation de l’autre province ou territoire.

Après avoir reçu votre demande, l’ARSF enverra une lettre de réciprocité à l’organisme de réglementation de l’autre province ou territoire, lui décrivant vos antécédents en ce qui concerne votre permis et toute mesure d’exécution. Prenez note que la lettre de réciprocité est envoyée directement à l’organisme de réglementation. Vous n’en recevrez pas de copie.

Vous pouvez aussi demander une lettre sur l’historique du permis, qui décrit seulement l’historique de votre permis. La lettre sur l’historique est envoyée directement à la personne qui l’a demandée. Vous pouvez l’utiliser pour chercher un emploi ou changer d'organisme.

Pour demander l’une ou l’autre de ces lettres, remplissez le formulaire de demande, et soumettez-le et payez les frais en ligne par le biais du Portail des services en ligne. Le portail est compatible avec Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari.

Les frais à payer pour demander une lettre sont de 25 $. Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.