Si vous voulez changer l’agent désigné de votre personne morale ou société en nom collectif, vous devrez en aviser l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Suivez les instructions suivantes si votre personne morale ou société en nom collectif vend des produits d’assurance-vie, accidents et maladie, d’assurance-accidents et maladie ou d’assurance générale (IARD).

Au sujet de l’agent désigné

Chaque personne morale ou société en nom collectif doit avoir une personne qui agit en qualité d’agent désigné. Cette personne est autorisée à faire des opérations d’assurance au nom de la société et à servir de principal point de contact pour tous les agents qui travaillent au nom de la société.

  • L’agent désigné doit détenir le même type de permis de l’Ontario que la société. Par exemple, si la société détient un permis d’assurance-vie, accidents et maladie, l’agent désigné doit aussi être titulaire d’un permis d’assurance-vie, accidents et maladie.
  • Pour une personne morale, l’agent désigné ne doit pas nécessairement être un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire.

Vous voulez changer d’agent désigné?

Votre représentant principal doit envoyer un courriel à elicence@fsrao.ca qui contient les renseignements suivants :

  • Le numéro de permis de votre personne morale ou société en nom collectif;
  • Le nom du nouvel agent désigné;
  • Son numéro de permis;
  • Son adresse de courriel.