Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Secteur des credit unions et caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Règle 2021-012 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Secteur de l'assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Secteur des planificateurs et conseilers financiers Période de commentaires du public terminée
Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Intersectoriel Période de commentaires du public terminée