| Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Règle |
2021-012 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Secteur de l'assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
| Règle |
2021-010 |
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Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Période de commentaires du public terminée |
| Règle |
2021-008 |
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L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique |
Intersectoriel |
Période de commentaires du public terminée |
