| Règle |
2022-002 |
|
Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2022-001 |
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Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Intersectoriel |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
| Surveillance |
2021-020 |
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Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2021-022 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Secteur de l'assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
