Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
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Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2019-001 |
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Cotisations et Droits |
Approuvé par le minister |
Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
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Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-003 |
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Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2019-001B |
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Droits et Cotisations (Provisoires) |
Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2019-007 |
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Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
FY2019-20BP |
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Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 |
Approuvé par le minister |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2020-014 |
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Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-001 |
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Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2022-015 |
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La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2020-008 |
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La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2019-006 |
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Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
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Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-013 |
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L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-016 |
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L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-015 |
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L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2021-008 |
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L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des coopératives |
Politique |
2020-013 |
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L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2023-009 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2022-011 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Surveillance |
2020-004 |
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L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2019-002 |
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Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé |
Période de commentaires du public terminée |