Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-014 Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-006 Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-017 Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-011 Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-013 Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-010 Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget FY2019-20BP Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-019 Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée