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Consultations passées et en cours

Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Politique 2023-002 23 janvier 2023 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Secteur des credit unions et caisses populaires Ouvert 31 mars 2023
Politique 2023-001 23 janvier 2023 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Intersectoriel Ouvert 31 mars 2023
Règle 2022-015 28 novembre 2022 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Intersectoriel Ouvert 27 février 2023
Règle 2022-013 25 novembre 2022 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Ouvert 23 février 2023
Politique 2022-014 23 novembre 2022 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Secteur des credit unions et caisses populaires Période de commentaires du public terminée 23 janvier 2023

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