ID
2021-009
Sommaire
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) maintient au nombre de ses priorités la protection des dépôts des sociétaires de caisses populaires et la confiance des sociétaires.
L’ARSF sollicite les commentaires des intervenants sur son document de consultation relatif au cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). L’ARSF procède à cette évaluation afin d’établir la taille du FRAD qui serait suffisante pour assurer un bon équilibre entre le besoin de protéger les déposants et le besoin de minimiser le fardeau économique pour le secteur.
Participant
La période de consultation publique durera du 3 août 2021 au 9 septembre 2021.
Passez en revue le document de consultation et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.
Lien utile :
- Conférence téléphonique sur le modèle du FRAD – 3 septembre 2021
- Résumé des commentaires des intervenants Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du FRAD Octobre 2021
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