ID
2021-023
ID
2021-023
Type
Politique
Secteur
Secteur de l'assurance automobile
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires
Nous vous remercions d’avoir fourni des commentaires sur la proposition de l’ARSF d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile.
Nous sommes heureux des commentaires reçus jusqu’ici. Ils nous seront utiles pour l’établissement de la version définitive de notre ligne directrice.
La période de commentaires est maintenant terminée.
La ligne directrice proposée concernant la gestion du risque opérationnel (GRO) est fondée sur des principes et orientée vers les résultats. L’avenir de la GRO exige responsabilisation et gouvernance dans le secteur de l’assurance automobile. La GRO garantit une tarification à la fois juste, raisonnable et exacte pour les consommateurs ainsi qu’un traitement équitable dans le processus de souscription.
La ligne directrice proposée énonce les pratiques fondamentales de la saine gestion du risque opérationnel dans le cadre des activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile, notamment :
- le cycle de GRO (p. ex., établissement et surveillance du risque);
- les pratiques fondamentales (p. ex., propension à prendre des risques et définition des rôles);
- la gouvernance de la modélisation.
L’ARSF lance également une consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile et la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation.
La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 25 février 2022.
Liens utiles :
- Rapport de synthèse de la consultation
- Version finale de la ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile
- Consultation : Proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile
- Consultation : Proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation
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