ID
2021-020

Type
Surveillance
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions d’avoir fourni des commentaires sur la proposition de l’ARSF d’une ligne directrice relative au Cadre de surveillance fondé sur les risques.

Nous sommes heureux des commentaires et des questions reçus jusqu’ici. Vos commentaires nous seront utiles pour l’établissement de la version définitive de notre ligne directrice.

La période de commentaires est maintenant terminée.


Sommaire

Le Cadre de surveillance fondé sur les risques établit les pratiques et l’approche de surveillance de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) en ce qui a trait à l’évaluation du profil de risque des caisses populaires et des credit unions.

Le niveau et le degré de surveillance d’une caisse populaire ou d’une credit union par l’ARSF en vertu du Cadre de surveillance fondé sur les risques dépendront de la taille, de la complexité et du profil de risque global de la caisse populaire ou de la credit union.

L’ARSF remercie le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance pour sa contribution à la ligne directrice proposée.

Participants

La période de consultation publique durera du 13 décembre 2021 au 4 février 2022.

Passez en revue le document de consultation et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.

Liens utiles

#

Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

En soumettant un contenu, vous acceptez que votre document soit publié sur notre portail de participation et utilisé dans des rapports ou d’autres documents préparés par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) et qui pourraient rendus publics. Nous avons modéré le contenu pour nous assurer que toutes les publications sont respectueuses et professionnelles. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, s’applique à tout contenu publié en ligne.

Use left and right arrows to navigate between tabs.
Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre décroissant
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-020] Stephen Bolton - Libro Credit Union
Libro is pleased to provide our formal response to the Risk Based Supervisory Framework Consultation. Please see our attached PDF for full response.
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-020] Bernard Brun - Desjardins
The Desjardins Group, on behalf of the Desjardins Ontario Credit Union (DOCU), is pleased to respond to the request for comment on FSRA’s new Risk Basked Supervisory Framework (RBSF) for credit unions and caisses populaires. Overall, we hold a favourable view of the proposed RBSF. The framework aligns with industry practices, and we appreciate how it supports FSRA’s goal of implementing a principle-based approach to its regulatory and supervisory work. From a credit union’s perspective, it will be our responsibility to demonstrate the strength and effectiveness of our controls, oversight and governance, and the comprehensiveness of our risk management capabilities. Our comments on the proposed RBSF are submitted with the aim of providing constructive feedback to support the achievement of FSRA’s objectives. We continue to appreciate FSRA’s engagement of the sector on such important matters and welcome the opportunity to discuss our comments in greater detail.
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-020] Sunny Sodhi - Meridian Credit Union
Please find attached Meridian Credit Union's comments relating to the public consultation on the proposed Risk Based Supervisory Framework. Thank you.

Regards,
Sunny Sodhi
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-020] Paul Forgues - The Institute of Internal Auditors Canada

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-020] Sabena Sandhu - Canadian Credit Union Association

Aucune question n'a encore été posée sur cette consultation.