Veuillez prendre note que, selon la loi, vous êtes tenu d’utiliser les formulaires suivants seulement. Aux termes du Règlement 7/00 (Actes ou pratiques injustes et trompeurs), l’utilisation d’un document au lieu d’un formulaire approuvé par le surintendant constitue une pratique ou un acte injuste et trompeur à moins qu’aucune des dérogations dans le document ne porte atteinte à sa substance ou ne soit conçue pour induire en erreur.
Versions actuelles des formulaires
Si vous avez besoin d’un document qui ne figure pas sur cette page, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident
FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur
FDIO 3 : Certificat d’invalidité
FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires
FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé
FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus
FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante
FDIO 18 : Plan de traitement
FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante
FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard
FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure
FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères
Avis de divulgation relatif à un règlement
Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée
