Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 151 à 175 de 180 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
FSS Formulaire de plainte IF-018
Hypothèque Formulaire de plainte IF-018
Coopératives Formulaire de plainte IF-018
Auto Formulaire de plainte IF-018
Hypothèque Formulaire d’autorisation de paiement anticipé d’un courtier en hypothèques MF-010
Hypothèque Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Assurance Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Prêt et fiducie Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Coopératives Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
PF/CF Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
CP-CU Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Auto Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
FSS Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100
Régimes de retraite Formulaire VB 3 – Directive du participant retraité en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-101
Régimes de retraite Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables PF-102
Régimes de retraite Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables PF-103
Régimes de retraite Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-104
Auto FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire OAP1
Auto FPO 1 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire 1213
Auto FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario OPF2
Auto FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur 1231
Hypothèque Liste de vérification relative à la demande d’accréditation auprès du CCARCH et de l’ARSF MF-012
Régimes de retraite Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées PF-105