Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | GF-005 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit |
| Secteur : | Coopératives |
| Objectif du formulaire: | Ce document a été créé comme méthode provisoire de perception des droits de permis et des droits imposés par les règlements, pour la période où l’ARSF et les entreprises travaillent à distance. |
| Dernière version: | 2020-04-01 |