Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Politique 2021-004 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions Secteur des credit unions et caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Secteur des credit unions et caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Secteur des credit unions et caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Secteur des planificateurs et conseilers financiers Période de commentaires du public terminée
Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée