Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-010 Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Règle 2020-018 Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique No. 2019-005 Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-007 Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-003 Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée