Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-004 Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique No. 2019-005 Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2019-006 Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-001 Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Politique 2024-005 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience Ouvert
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée