Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2020-008 La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-023 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2023-015 Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2022-011 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique No. 2019-005 Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-009 Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2021-020 Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2019-006 Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-014 Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-006 Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-010 Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-001 Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-017 Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée