Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-026 L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-001 Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2022-004 Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2022-005 La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2022-011 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2022-014 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-002 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-004 Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-003 Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-006 Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2023-009 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée