CERTIFICAT DU MEMBRE DE LA DIRECTION / DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE : Annexe B1

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Certificat
Numéro de la ligne directrice : AU0097ORG
Nom de la ligne directrice : CERTIFICAT DU MEMBRE DE LA DIRECTION / DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE : Annexe B1
Date de prise d’effet : 01-01-2017
Date de désactivation : 2021-11-01
Commentaires : Périmée/sans objet Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les véhicules autres que les voitures de tourisme (formule intégrale) – Annexe B1-1 Certificat d’un membre de la direction accessible ici (ajouter lien)