Certificat du membre de la direction / de la personne désignée

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Certificat
Numéro de la ligne directrice : AU0099ORG
Nom de la ligne directrice : Certificat du membre de la direction / de la personne désignée
Date de prise d’effet : 01-01-2017
Date de désactivation : 2021-11-01
Commentaires : Périmée/sans objet Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les véhicules autres que les voitures de tourisme (formule abrégée) – Annexe B1 Certificat de l’ARSF accessible ici (ajouter lien)