Certificat du dirigeant

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Règles de souscription
Numéro de la ligne directrice : AU0102ORG
Nom de la ligne directrice : Certificat du dirigeant
Date de prise d’effet : 01-08-2011
Date de désactivation : 2021-11-01
Commentaires : Périmée/sans objet Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription – Annexe B Certificat du dirigeant Certificat de l’ARSF accessible ici (ajouter lien)