L’assurance-dépôts de l’ARSF protège les dépôts détenus dans des credit unions ontariennes, dans l’éventualité où celles-ci seraient incapables de rembourser tous leurs déposants. Si vous voulez savoir ce qui est couvert par l’assurance-dépôts, veuillez consulter Ce qui est couvert.

Exemple concret

John Smith est un membre de deux credit unions de l’Ontario : Butterfly CU et Maple Tree CU (noms fictifs). John a un certain nombre de comptes aux deux credit unions, en son nom, et conjointement avec les membres de sa famille. 

Butterfly Credit Union

Les comptes chèques et d’épargne de John réunis : assurés jusqu’à 250 000 $

Compte d’entreprise (pourvu que ce ne soit pas une entreprise à propriétaire unique) : 250 000 $*

Maximum des dépôts assurables de John à la Butterfly CU : 500 000 $*

* Les dépôts au nom de la personne seront combinés avec les dépôts de « l’entreprise à propriétaire unique ». Aux fins de déterminer la protection de l’assurance-dépôts, une entreprise est définie comme une personne morale, une société de personnes, une association, un organisme de bienfaisance enregistré ou un gouvernement.

Maple Tree Credit Union

Compte d’épargne conjoint avec Hellen Novak (épouse) – 250 000 $

Compte chèques conjoint avec Frank Smith (père) – 250 000 $

REER au nom de John Smith – complètement assuré, sans limites

Compte en fiducie pour Sophia Smith Novak et Bill Smith Novak (enfants de John et Hellen) – 2x 250 000 $

Maximum de dépôts assurables de John à la Maple Tree CU – 1 000 000 $ + une assurance illimitée sur le REER