L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres pendant cette période de changements rapides et de perturbations.
Les fournisseurs de services de santé titulaires d’un permis sont tenus de payer les frais de réglementation annuels. Les fournisseurs de services de santé qui ont demandé leur permis entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 ont jusqu’au 31 août 2020 pour payer ces frais.
Les frais de réglementation annuels couvrent les coûts de réglementation annuels du secteur des fournisseurs de services de santé. Ils sont payés à l’avance par le représentant principal. Vous pouvez payer vos frais de réglementation annuels en cliquant sur ce lien https://portal.fsco.gov.on.ca
Jetez un coup d’œil à cette foire aux questions pour vous renseigner davantage sur les frais de réglementation annuels, par exemple sur leur mode de calcul.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’ARSF soutient les secteurs qu’elle réglemente pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19.