Vous cherchez de l’information concernant un régime de retraite de l’Ontario? Utilisez la fonction gratuite d’accès à l’information sur les régimes de retraite, offerte par l’ARSF pour trouver :

  • de l’information sur les régimes de retraite en vigueur;
  • de l’information sur les régimes de retraite en cours d’inscription;
  • de l’information sur les régimes de liquidation.

Veuillez noter que les renseignements confidentiels concernant les participants de régimes ne sont pas divulgués.

Comment chercher un régime de retraite

Utilisez l’Accès à l’information sur les régimes de retraite pour effectuer une recherche au moyen du nom, du numéro d’enregistrement ou du nom du promoteur du régime de retraite. Parmi les renseignements auxquels il est possible d’accéder figurent :

  • le numéro d’enregistrement du régime;
  • le nom du régime;
  • la raison sociale et l’adresse du promoteur, de l’administrateur et du dépositaire du régime;
  • la date de prise d’effet;
  • la date de fin d’exercice financier;
  • la catégorie de régime;
  • la catégorie de prestation;
  • le nombre total de participants au régime;
  • les membres du personnel de l’ARSF chargé des régimes;
  • les renseignements relatifs aux transactions choisies et aux dépôts

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