Au cours de notre première année d’activités, nous aurons deux priorités pour l’ensemble des secteurs : l’allègement des tâches et l’efficacité réglementaire.

Pour alléger les tâches, l’ARSF réalisera, en collaboration avec ses intervenants, un examen minutieux des documents d’orientation existants, des exigences en matière de données et de classement et des normes en matière de services pour s’assurer qu’ils sont pertinents, utiles et qu’ils soutiennent ses objectifs législatifs.

L’efficacité réglementaire consiste à assurer l’atteinte de nos objectifs législatifs et la protection de l’intérêt du public grâce à l’expertise de l’industrie et réglementaire, à une collaboration et une transparence accrues, à des processus efficients, à l’utilisation efficace de la technologie et à l’innovation.

Vous trouverez plus de renseignements sur nos priorités dans la page des Rapports organisationnels.

En plus des priorités intersectorielles, nous avons défini pour chaque secteur, sur la base de discussions avec les intervenants, des possibilités propres au secteur pour permettre à l’ARSF d’alléger les tâches et d’améliorer l’efficacité réglementaire. Nous réaliserons ces priorités en collaborant avec l’industrie et d’autres intervenants.

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Priorités générales – allègement des taches et efficacité réglementaire

Priorités du secteur de l’assurance automobile :

  1. Simplifier le processus de réglementation des taux
  2. Soutenir une stratégie pour la réforme de l’assurance-automobile
  3. Examiner la réglementation pour les fournisseurs de services de santé (FSS)
  4. Élaborer une stratégie pour la réduction de la fraude

L’ARSF lancera un processus de participation des intervenants pour appuyer ses priorités. Plus de renseignements seront fournis sous peu.