Le mandat de l’ARSF consiste à protéger les consommateurs et à accroître la confiance à l’égard des secteurs qu’elle réglemente. À titre de professionnel de l’assurance-automobile, il est important que vous connaissiez les modifications à la législation et à la réglementation apportées par le gouvernement et que vous agissiez en conséquence. Autrement, des mesures d’application peuvent être prononcées contre vous ou votre entreprise par un tribunal, lors d’une instance, et d’autres sanctions peuvent vous être imposées.

Une source fiable en matière de réglementation relative à l’assurance-automobile

À titre d’organisme de réglementation de l’assurance-automobile, l’ARSF est la source à laquelle vous pouvez vous fier pour répondre à tous vos besoins et vous permettre d’atteindre vos objectifs professionnels. Vous trouverez tout ici, des formulaires aux lignes directrices en passant par les règlements. Ensemble, nous pouvons veiller à ce que les Ontariens soient bien servis et protégés chaque fois qu’ils prennent le volant.

Remarque : En ce moment, nous sommes en train de transférer le contenu du site de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) vers ce site. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, veuillez aller au site de la CSFO.

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