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Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur des directives proposées décrivant son approche pour la supervision des maisons de courtage hypothécaire et des administrateurs d’hypothèques qui s’occupent de placements hypothécaires consortiaux.

L’ARSF régit actuellement tous les placements hypothécaires consortiaux en Ontario. L’organisme se prépare à transférer à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) la surveillance réglementaire des placements hypothécaires consortiaux non admissibles qui sont vendus à des investisseurs moins avertis. Le transfert fournira aux investisseurs dans les hypothèques consortiales des protections qui concordent avec les autres titres vendus à la population.

Les directives proposées par l’ARSF s’appliqueront aux maisons de courtage hypothécaire et aux administrateurs d’hypothèques qui s’occupent des placements hypothécaires consortiaux toujours assujettis à la surveillance de l’organisme après le transfert. Selon la méthode de supervision mise en œuvre par l’ARSF, les ressources réglementaires seront axées sur les activités qui présentent le risque le plus élevé. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par l’intermédiaire du site Web de l’ARSF d’ici le 21 septembre 2020.

L’ARSF, la CVMO et le ministère des Finances continuent de collaborer en vue de faciliter le transfert de la surveillance réglementaire de certains placements hypothécaires consortiaux à la CVMO. Pour en savoir plus, reportez-vous aux sites Web du ministère des Finances, de l’ARSF et de la CVMO.

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin d’assurer la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca/fr.

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Pour les demandes de renseignements des médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Téléphone cellulaire : 647 296-5479
Courriel : malon.edwards@fsrao.ca

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