Nouvelle règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses approuvée par le ministre des Finances

TORONTO, le 23 avril 2020 – Le 8 avril 2020, le ministre des Finances a approuvé la règle sur la promotion, qui entrera en vigueur le 23 avril 2020.

Conformément à la règle, les caisses et credit unions doivent afficher et rendre disponible le nouveau matériel de promotion (p. ex., autocollants, brochures) le 23 juillet 2020, trois mois après l’entrée en vigueur de la règle.

La règle sur la promotion régit la façon dont les caisses et credit unions font la promotion de l’assurance-dépôts. Les caisses et credit unions sont tenues d’afficher des autocollants et d’exposer du matériel promotionnel dans leurs succursales et sur leurs sites Web.

Les membres des caisses peuvent être sûrs que leurs dépôts sont assurés. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») maintient un Fonds de réserve d'assurance-dépôts pour protéger les dépôts assurables détenus par des caisses et credit unions en Ontario.

Notre programme d’assurance-dépôts couvre les dépôts admissibles versés dans des comptes non enregistrés à hauteur de 250 000 $. Les dépôts admissibles versés dans des comptes enregistrés (p. ex., un CPG détenu dans un REER) bénéficient d’une protection illimitée. La couverture d’assurance-dépôts est fournie par le Fonds de réserve d'assurance-dépôts, administré par l’ARSF et pré-provisionné par les caisses de l’Ontario sans aucuns frais pour les déposants.

Le secteur des caisses et credit unions de l’Ontario se compose de 66 institutions qui, ensemble, détiennent plus de 70 milliards de dollars d’actifs. Le secteur est bien capitalisé et dispose de suffisamment de liquidités.

L’ARSF supervise les caisses et credit unions et contribue à la stabilité du secteur, au bénéfice des déposants, conformément à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions et à la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Renseignements

Pour des renseignements sur la Règle de l’ARSF sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses, consultez https://www.fsrao.ca/fr/reglementation/regles.

Les caisses peuvent contacter leurs responsables de la gestion des relations pour plus de renseignements.

Renseignements sur les mesures prises par l’ARSF pour répondre aux besoins de l’industrie et des consommateurs pendant la pandémie de COVID-19 : https://www.fsrao.ca/fr/pour-le-secteur/secteur-des-credit-unions-et-des-caisses-populaires.