L’ARSF met à jour le projet de cadre de protection du titre pour les planificateurs et conseillers financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son travail de renforcement de la protection des consommateurs dans les secteurs des services financiers. 

À la suite de commentaires reçus lors de la première consultation publique sur la règle de protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices en matière d’application, l’ARSF propose les changements suivants :

• Raccourcir la période de transition pour les utilisateurs actuels des titres.
• Exiger que les organismes d’accréditation fournissent à l’ARSF les renseignements requis pour maintenir un registre public.
• Clarifier le processus de demande pour l’approbation des organismes d’accréditation et les titres de compétence de « planificateur financier » et de « conseiller financier ».

L’ARSF propose également des lignes directrices en matière de supervision qui présentent son approche de la surveillance et de l’application en vertu du cadre proposé de protection du titre.

Une fois mis en œuvre, le cadre protégera les titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario et définira des normes minimales en matière d’éducation pour l’utilisation de ces titres. Il vise à encourager le professionnalisme dans leurs services et la confiance des consommateurs lorsqu’ils font affaire à ces professionnels qualifiés.

L’ARSF tient des consultations sur la règle révisée de protection du titre des professionnels des finances, les lignes directrices révisées en matière d’application et les lignes directrices en matière de supervision nouvellement proposées. La consultation prendra fin le 21 juin 2021.

L’Avis et demande de commentaires supplémentaires (annexe D) inclut des renseignements sur la structure tarifaire proposée pour le cadre de protection du titre. L’ARSF élaborera une règle sur les droits et la publiera à des fins de consultation publique au cours des prochains mois.

En savoir plus :

• Consultation ouverte sur le cadre de protection du titre des professionnels des finances (clôture le 21 juin 2021)
• Résumé des changements aux lignes directrices en matière d’application
• Consultation précédente sur le cadre de protection du titre des professionnels des finances (maintenant terminée)
• Rapport sommaire sur les consultations précédentes

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue à travailler avec ceux qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et ses membres. En apprendre davantage à www.fsrao.ca.