L’ARSF continue de se concentrer sur l’efficacité et l’efficience de la réglementation dans son ébauche d’énoncé des priorités
TORONTO, ON – 13 octobre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2021-2022 en vue d’une consultation publique. L’ébauche des priorités présente des initiatives intersectorielles et sectorielles axées sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la réglementation afin de mieux servir l’intérêt public.
Le budget reflète les dépenses, les investissements stratégiques et les sources de financement proposés par l’ARSF pour réaliser son mandat et ses priorités énoncées. Les énoncés du budget et des priorités constitueront le noyau du plan d’activités annuel de l’ARSF qui sera soumis à l’approbation du ministre des Finances.
La consultation des intervenants au moyen d’une consultation publique est un élément essentiel de l’engagement de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) en matière de transparence et de reddition de comptes. En plus des consultations ciblées auprès des comités consultatifs des intervenants et du Comité consultatif des consommateurs, l’ARSF invite le grand public et tous les intervenants à prendre connaissance de l’ébauche d’énoncés du budget et des priorités pour 2021-2022 et à lui faire part de leurs commentaires.
La période de consultation prendra fin le 3 novembre 2020.
En savoir plus : L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca.