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L'ARSF annonce des changements aux exigences règlementaires en raison de la COVID-19

TORONTO, le 27 mars 2020 - En tant que « lieu de travail essentiel », l’ARSF continue d’exécuter ses responsabilités réglementaires tout en activant son plan de continuité des activités. Afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public, l'ARSF travaille à distance dans la mesure du possible. Nous continuons de surveiller de près l’évolution de la pandémie de COVID-19 et avons pris des mesures pour répartir nos fonctions de base selon les priorités liées à cette période de perturbation.

Certains services financiers, comme les caisses, les assurances et les régimes de retraite, sont considérés comme des «lieux de travail essentiels». Consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/liste-des-lieux-de-travail-essentiels pour savoir si vos activités constituent un lieu de travail essentiel, qui devrait demeurer ouvert pendant la pandémie actuelle de COVID-19. Les lieux de travail essentiels doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés, des clients et du public.  

Voici un résumé des mises à jour importantes que nous fournissons à nos secteurs :

Cotisations de l'industrie

  • Jusqu’à nouvel ordre, l’ARSF reporte la délivrance des factures suivantes pour l’exercice 2020-2021 :
    • Cotisations à payer en vertu de la règle 2019-01 de l’ARSF sur les cotisations et droits;
    • Primes du Fonds de réserve d'assurance-dépôts à payer en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.
  • Les factures déjà émises aux courtiers d’assurance pour les droits de l’exercice 2020-2021 sont retirées. Les secteurs seront avisés 15 jours avant l’émission des factures pour l’exercice 2020-2021. Tant que ces factures ne sont pas émises, l’ARSF reportera la collecte des cotisations de l’exercice 2020-2021 ou des primes du Fonds de réserve d’assurance-dépôts.
  • Les employeurs qui ont de la difficulté à déposer leur certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) ou à payer les cotisations au FGPR en raison des perturbations causées par la COVID-19 devraient contacter leur agent des régimes de retraite dès que possible afin de discuter de leurs circonstances individuelles et de l’aide qu’ils pourraient obtenir.

Courtage hypothécaire

Renouvellements de permis : La date limite de dépôt des demandes de renouvellement du permis sera prorogée, du 31 mars 2020 au 31 mai 2020, à condition que les demandes de renouvellement aient été introduites avant le 31 mars 2020. Veuillez noter que les permis en cours expireront le 31 mars 2020. Les courtiers qui souhaitent obtenir une prolongation du délai de renouvellement de leur permis doivent agir sans tarder. Des renseignements sur le renouvellement du permis sont consultables ici.

  • Déclaration annuelle pour 2019 : L’ARSF acceptera des déclarations annuelles remplies après la date d’échéance du 31 mars 2020, jusqu’au 30 juin 2020. Des renseignements à ce sujet sont consultables ici.
  • Cours de formation continue approuvés : La date limite pour terminer les cours de formation continue approuvés est prorogée, du 31 mars 2020 au 31 mai 2020.

Fournisseurs de service

  • Déclaration annuelle pour 2019 : La date limite de dépôt de la déclaration annuelle est prorogée, du 31 mars 2020 au 30 juin 2020. Des renseignements à ce sujet sont consultables ici.
  • Permis : Les permis des fournisseurs de services de santé n’expirent pas tant que les fournisseurs sont en règle. Le dépôt tardif de la déclaration annuelle et le paiement tardif des droits ne changent pas le statut « en règle » d’un fournisseur qui tire parti de la prolongation du délai.

Agents d'assurance

  • Renouvellements de permis : La date limite de dépôt des demandes de renouvellement de permis sera prolongée de 60 jours. L’ARSF fournira d’autres détails une fois que les mesures seront finalisées. Des renseignements à ce sujet sont consultables ici. 

Compagnies d'assurance constituéesd en personne morale en Ontario

  • L’ARSF a publié une ligne directrice sur la possibilité, pour les compagnies d’assurance constituées en personne morale en Ontario, de tenir des assemblées annuelles par téléphone ou par un moyen numérique ou électronique pendant la pandémie de COVID-19.  nces-habitation-vie-et-maladie/exigences-relatives-aux-permis-et-la-formation. 

Caisses

  • Liaison avec le secteur : L’ARSF continue de protéger les dépôts des membres des caisses de l’Ontario et de veiller à ce que le système demeure solide, tout en travaillant en partenariat avec les caisses pendant qu’elles envisagent d’autres moyens de répondre aux besoins de leurs membres dans le contexte actuel.
  • Nous proposons un certain nombre de mesures d'assouplissement aux exigences réglementaires afin d’aider les caisses alors qu'elles continuent de servir leurs membres dans l'environnement actuel. Des renseignements à ce sujet sont consultables ici.
  • Assemblées annuelles des membres : L’ARSF a publié une ligne directrice sur la possibilité, pour les caisses, de tenir des assemblées annuelles par téléphone ou par un moyen numérique ou électronique pendant la pandémie de COVID-19. Comme le précise cette ligne directrice, étant donné les conseils de santé publique publiés, les caisses devraient faire état des résultats de l’exercice terminé aux membres sans tenir de réunions en personne. Les caisses devraient contacter leur responsable de la gestion des relations de l’ARSF si elles ont besoin que l’ARSF autorise une prolongation du délai pour tenir une assemblée annuelle virtuelle.
  • Responsables de la gestion des relations : Les responsables de la gestion des relations de l’ARSF sont régulièrement en contact avec les caisses et répondent à leurs demandes de renseignements. L’ARSF continuera de répondre à toutes leurs questions.

Régimes de retraite

  • Dépôts réglementaires : Les administrateurs de régime ou leurs mandataires autorisés qui sont inscrits au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) de l’ARSF peuvent demander une prorogation des délais de dépôt pouvant aller jusqu'à 60 jours au-delà du délai prescrit par le portail. Si la prorogation demandée des délais de dépôt est supérieure à 60 jours, la demande doit être présentée par courriel à l’agent des régimes de retraite assigné.
  • Divulgation de renseignements aux participants : Si un administrateur de régime ou ses mandataires ont des difficultés à respecter les délais prescrits, nous leur demandons de le faire savoir le plus tôt possible par courriel à l'agent des pensions qui leur a été assigné. L'ARSF n’a aucun pouvoir discrétionnaire pour proroger les délais prescrits des divulgations aux participants, mais à compter de maintenant et à condition de l’avoir informée de vos difficultés et de votre plan d'action proposé, elle n’imposera pas de pénalités administratives pécuniaires en cas de non-respect dans ce domaine, jusqu'à nouvel ordre.
  • D’autres renseignements concernant les régimes de retraite communiqués par l’ARSF le 20 mars 2020 sont consultables ici.

Pour contacter l'ARSF

Notre centre d’information et son personnel travaillent désormais à distance. Nous vous recommandons de nous contacter par courriel et nous vous répondrons dans les deux jours ouvrables.

Nous vous tiendrons informés

Nous nous engageons à vous tenir au courant de la situation par courriel et sur notre site Web. Pour voir les mises à jour de l’ARSF liées à la COVID-19, y compris la ligne directrice, consulter www.FSRAO.ca/fr. 

Renseignements pour les médias

Malon Edwards
Agent principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
T : 416.590.7536
C : 647.296.5479
Courriel : [email protected]

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